SALLE DES FETES DE CRACHIER
CONTRAT DE LOCATION
Entre
La commune de Crachier représentée par Le Maire Madame Nadine ROY
et
NOM : ........................................................Prénom : ...........................................................................
Adresse : ................................................................................................................................
Téléphone : ............................................................................................................................
Location de la salle des fêtes de Crachier le .........................................................................
Selon le règlement intérieur et la modification des tarifs adoptés en conseil municipal du 16 juillet 2014.
Article 1 :
La location de la salle des fêtes est réservée aux résidents de Crachier uniquement.
Article 2 :
La durée de la location se fera au choix :
du samedi 10h au dimanche 10h au prix de 180€
du vendredi 19h au dimanche 19h au prix de 250€
Article 3 :
Le montant de la caution de réservation s'élève à 100€. Le chèque est à établir en même temps que la réservation à l'ordre du Trésor Public. Ce chèque sera encaissé en cas d’annulation dans un délai inférieur à 10 jours.
Article 4 :
Le locataire fournira une attestation d’assurance (au titre de sa responsabilité civile) à son nom.
Article 5 :
Le locataire s'engage à ne pas dépasser le volume sonore indiqué par le voyant lumineux placé sur la scène et de respecter la tranquillité du voisinage surtout lors des sorties (coin fumeur).
Le bruit devra cesser à 2 heures du matin.
Article 6:
Les préaux et la cour de l'école ne sont pas mis à disposition avec la location de la salle.
Article 7:
La remise des clés se fera sur place par un élu, avec mise en place d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie. Le locataire versera une caution de 200€ (en complément du chèque de 100€ de réservation : ces 2 chèques constituant la caution de 300€).
Il versera d’autre part le chèque de location dont le règlement se fera à l'ordre du Trésor Public.
Les chèques de caution seront retournés au locataire une semaine au plus tard après l'état des lieux ou encaissés en cas de dégradations.
Article 8 :
Tous les locaux utilisés devront être laissés propres et les matériels rangés. Les lumières seront éteintes et le chauffage remis en position 5 en période de chauffe. La chambre froide restera en fonction.
Le lave-vaisselle est réservé à la cantine scolaire et donc non utilisable par le locataire.
Article 9 :
Le locataire s’engage à prendre connaissance du protocole de sécurité et à l’appliquer en cas d’urgence.
Le Maire, Le locataire,
N.ROY