SALLE DE REUNION
CONTRAT DE LOCATION
Entre
La commune de Crachier représentée par Le Maire Madame Nadine ROY
et
NOM : ........................................................Prénom : ...........................................................................
Adresse : ................................................................................................................................
Téléphone : ............................................................................................................................
Location de la salle de réunion de Crachier le .........................................................................
Selon le règlement intérieur et les tarifs adoptés par délibération en date du 12 novembre 2018.
Article 1 :
La location de la salle de réunion est uniquement réservée aux résidents de Crachier ainsi qu’à des organismes publics ou privés pour des réunions de travail.
Article 2 :
La durée de la location se fera à la journée, pour un tarif de :
-100€ la journée pour les habitants
-150€ la journée pour les organismes publics ou privés
Article 3 :
Le montant de la caution de réservation s'élève à 100€. Le chèque est à établir en même temps que la réservation à l'ordre du Trésor Public. Ce chèque sera encaissé en cas d’annulation dans un délai inférieur à 10 jours.
Article 4 :
Le locataire fournira une attestation d’assurance (au titre de sa responsabilité civile) à son nom.
Article 5 :
Le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage surtout lors des sorties (coin fumeur).
Le bruit devra cesser à 2 heures du matin.
Article 6:
Les préaux et la cour de l'école ne sont pas mis à disposition avec la location de la salle.
Article 7:
La remise des clés se fera sur place par un élu, avec mise en place d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie. Le locataire versera une caution de 200€ (en complément du chèque de 100€ de réservation : ces 2 chèques constituant la caution de 300€).
Il versera d’autre part le chèque de location dont le règlement se fera à l'ordre du Trésor Public.
Les chèques de caution seront retournés au locataire une semaine au plus tard après l'état des lieux ou encaissés en cas de dégradations.
Article 8 :
Tous les locaux utilisés devront être laissés propres et les matériels rangés. Les lumières seront éteintes et le chauffage remis en position hors-gel en période de chauffe.
Article 9 :
Le locataire s’engage à prendre connaissance du protocole de sécurité et à l’appliquer en cas d’urgence.
Le Maire, Le locataire,
N.ROY